Qu'est ce que la CMU et la CMU-C ??

La couverture maladie universelle, ou CMU, est destinée aux personnes n’ayant pas accès à l’Assurance Maladie. Elle leur permet de bénéficier de soins, de remboursements et de médicaments.

Dans sa version complémentaire, la CMU joue le rôle d’une mutuelle santé gratuite.

Mise en œuvre depuis 2000, la couverture maladie universelle (ou CMU) de base s’adresse aux personnes françaises ou étrangères résidant en France depuis plus de trois mois mais qui n’ont pas droit à l’Assurance maladie. Les bénéficiaires sont le plus souvent :

• Des chômeurs non indemnisés
• Des jeunes sans activité cessant d’être ayant droit de leurs parents
• Les personnes séparées de leur conjoint

Les assurés sociaux au titre de la CMUont exactement les mêmes droits que les autres assurés. La couverture maladie universelle de base donne droit à l’ensemble des prestations en nature de l’assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux : soins, remboursement des actes médicaux, médicaments, etc.

Les bénéficiaires de la CMU de base (sans assurance complémentaire) sont redevables du ticket modérateur et du forfait hospitalier,  : ils doivent payer la part non prise en charge par l'assurance maladie.

Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) sont les seules compétentes pour traiter des demandes de CMU de base. Vous devez vous adresser à la CPAM de votre domicile ou à un centre de Sécurité sociale qui lui est rattaché.

La couverture maladie universelle complémentaire donne le droit à une protection complémentaire santé gratuite. C’est donc la possibilité d’accéder aux médecins, à l’hôpital, etc., sans dépense à charge et sans avance de frais.

La CMU complémentaire est accordée pour un an sous conditions de ressources : l’ensemble des ressources du foyer des 12 mois précédant la demande est pris en compte et ne doit pas dépasser un plafond.

La CMU complémentaire prend en charge :

• le ticket modérateur en soins de ville (consultations et prescriptions) ou à l’hôpital,
• le forfait hospitalier,
• les dépassements tarifaires pour prothèses ou appareillages, principalement en dentaire et en optique (dans certaines limites fixées par la réglementation).

Les soins sont pris en charge à 100 % en tiers payant et les professionnels de santé ont l’obligation de respecter les tarifs reconnus par la Sécurité sociale.
La couverture complémentaire peut être gérée par le régime de Sécurité sociale de base de l’assuré ou par un organisme complémentaire (mutuelle, société d’assurances, institution de prévoyance) inscrit sur la liste préfectorale des organismes volontaires. Les dossiers de demande de CMU complémentaire sont traités par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie.

Elle a pour but d’aider les personnes ayant de faibles ressources à acquérir une complémentaire santé. Cette aide concerne les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle complémentaire. Le bénéficiaire reçoit une attestation-chèque qu’il lui suffit de présenter à la complémentaire santé de son choix.

Il existe 3 conditions à l’attribution de l’ACS, également appelée "chèque santé" :

• Être en situation régulière ;
• Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois ;
• Percevoir des ressources comprises entre le plafond d’attribution de la CMU complémentaire et 20% au-delà.

Cette aide ouvre droit à une déduction sur la cotisation auprès d’un organisme de protection sociale. Les bénéficiaires de cette aide sont également dispensés de l’avance de frais lors de leurs consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Le montant de l’aide varie selon l’âge du bénéficiaire (au 1er janvier de l’année en cours) :

• Moins de 25 ans : 100 euros ;
• De 25 à 59 ans : 200 euros ;
• 60 ans et plus : 400 euros ;

Comme la somme est accordée par individu, chaque personne du foyer reçoit son chèque.

• Tout savoir sur la CMU.